Projet de construction

• • Certificat d’urbanisme
  • Recours à un architecte
    

    Autorisations d’urbanisme

    • Déclaration préalable
    • Permis de construire
    • Transfert d’un permis de construire
    • Permis d’aménager
    • Permis de construire ou d’aménager modificatif
    • Permis de démolir
      

      Déroulement des travaux

      • Affichage de l’autorisation
      • Déclaration d’ouverture de chantier
      • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
        

        Fin des travaux

        • Déclaration d’achèvement des travaux
        • Garanties après la réception des travaux
        • Assurance dommages-ouvrage
        • Assurance responsabilité professionnelle